charte de modération
Charte de modération
Le Site https://www.agreenium.fr (dénommé « Site » dans la suite de ce document) est un site d’information générale édité par Agreenium (l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France).
Dans l’objectif de renforcer les échanges entre les différentes parties prenantes impliquées sur la recherche et l'enseignement supérieur français en agrobiosciences, Agreenium propose sur son site un espace de débats et de publications autour des thématiques dédiées à l’enseignement, la formation, la recherche et le développement agricole et forestier.
Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisations régissant votre participation à la communauté «Agreenium » (ci-après la « Communauté »). Ces conditions complètent les mentions légales.
En intégrant la Communauté, vous (ci-après «Vous ») vous engagez à respecter les présentes conditions.
Agreenium est propriétaire et administrateur de cette communauté et, à ce titre, se réserve le droit d’intervenir à tout moment pour faire respecter ces règles.
Cette version des Conditions est datée de décembre 2016. Ces conditions sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis.
1. MODÉRATION
Pour garantir l'esprit de cet espace de discussion public, la Communauté a mis en place un système de modération et se réserve le droit de supprimer ou de modifier sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
En outre toute personne ne respectant pas cette charte pourra être exclue de la Communauté sans avertissement préalable et sans recours. Vous pouvez signaler au modérateur tout message qui vous semble illégal ou illicite.
2. DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS
Seuls les membres de la communauté peuvent prendre connaissance des informations qui y sont postées et participer aux discussions qui y sont engagées, que ce soit au sein d’un groupe public ou privé.
La qualité des informations échangées est notre priorité.
Sont prohibés sur cet espace de discussion tous les propos :
• n’ayant pas de rapport avec la thématique du groupe.
• à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable.
• portant atteinte à l’intégrité des personnes, aux droits d’auteurs, à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
• à caractère politique
3. RESPONSABILITÉS
Vous êtes responsables du contenu et de l’usage de vos messages. La fiabilité des messages, l’identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par Agreenium et ne pourra donc en aucun cas en être tenu pour responsable des contenus postés.
Agreenium précise également que l’usage des liens hypertextes peut conduire vers d’autres serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Agreenium décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations mises à la disposition par la Communauté ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition par la Communauté ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Agreenium aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au compte de la Communauté ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du compte de la Communauté, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du compte de la Communauté.
5. LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose aux sanctions civiles ou pénales prévues.
